# Article 10

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre III: Organisation administrative et financière de l'école

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être valablement tenue à huit jours d'intervalle lorsqu'un quart au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum du quart n'est pas atteint, le conseil est convoqué dans le délai de huit jours et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président agissant de sa propre initiative, à la demande écrite de la moitié de ses membres ou à la demande du conseil de l'Ecole, aussi souvent que les besoins de l'Ecole l'exigent et au moins deux fois par an :

- – avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos ;
- – avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.


> Référence: Article 10, Loi n° 39-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.