# Article 16

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre III: Organisation administrative et financière de l'école

Le budget de l'Ecole comprend :

En recettes :

- – les subventions de l'Etat ;
- – les subventions d'organismes nationaux ;
- – les droits perçus au titre de la formation continue ;
- – les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur ;
- – les produits provenant des travaux de recherche et des prestations de services, notamment des travaux d'expertise ;
- – les produits provenant de ses opérations et de son patrimoine ;
- – les produits d'emprunts contractés auprès d'organismes financiers nationaux ;
- – les recettes provenant des dépôts auprès des établissements financiers ;
- – les avances remboursables du Trésor ;
- – les recettes accidentelles ;
- – les dons et legs ;
- – les produits et les recettes divers.

En dépenses :

- – les traitements, salaires, indemnités et allocations octroyés aux fonctionnaires, cadres et agents visés à l'article 17 ci-dessous ;
- – les indemnités complémentaires des ressources humaines ;
- – les dépenses de fonctionnement et d'équipement ;
- – les dépenses d'enseignement et de recherche ;
- – les dépenses affectées aux travaux de communication, de coopération nationale et internationale et au développement ;
- – les dépenses afférentes aux étudiants ;
- – les dépenses destinées à promouvoir les activités culturelles, sportives et les sorties pédagogiques ;
- – la contribution aux dépenses afférentes à la couverture sanitaire des étudiants ;
- – le remboursement des avances et emprunts contractés et des charges y afférentes ;
- – les dépenses diverses.


> Référence: Article 16, Loi n° 39-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.