# Article 17

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre IV: Les ressources humaines de l'école

Les ressources humaines de l'Ecole comprennent :

- 1) le corps d'enseignement composé d'enseignants- chercheurs régis par les dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel que modifié et complété ;
- 2) les cadres et agents administratifs et techniques, recrutés conformément au statut particulier des ressources humaines de l'Ecole ;
- 3) les fonctionnaires des administrations publiques détachés auprès d'elle conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- 4) les fonctionnaires des administrations publiques mis à sa disposition conformément aux textes en vigueur.


> Référence: Article 17, Loi n° 39-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.