# Article 18

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre IV: Les ressources humaines de l'école

Les enseignants-chercheurs, les fonctionnaires, les cadres et les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, continuent à bénéficier de la situation qu'ils détenaient à ladite date.

Les enseignants-chercheurs, les fonctionnaires, les cadres et les agents visés à l'article 17 ci-dessus, exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent affiliés, pour le régime des pensions de base, des pensions complémentaires et d'assurance maladie, aux caisses auxquelles ils cotisaient.


> Référence: Article 18, Loi n° 39-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.