# Article 19

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre IV: Les ressources humaines de l'école

Les fonctionnaires détachés auprès de l'Ecole peuvent, à la date d'entrée en vigueur du statut particulier des ressources humaines, être intégrés dans les cadres et grades de l'Ecole, sur leur demande, et après accord de leur administration d'origine, dans un délai de cinq (5) ans, conformément aux conditions prévues audit statut.

La situation conférée par ledit statut aux fonctionnaires intégrés, ne saurait, en aucun cas, être moins favorable que celle détenue par lesdits fonctionnaires dans leurs cadres d'origine, à la date de leur intégration.


> Référence: Article 19, Loi n° 39-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.