# Article 4

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre II: Missions et régime des études

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, l'Ecole peut assurer, par voie de conventions, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités conformément aux lois régissant ces domaines.


> Référence: Article 4, Loi n° 39-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.