# Article 8

de [Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics](https://madda.ma/fr/loi-39-13)

Titre III: Organisation administrative et financière de l'école

Outre son président, le conseil d'administration se compose de dix-sept (17) membres comme suit :

- – des représentants des autorités gouvernementales concernées ;
- – des représentants des enseignants de l'Ecole, élus parmi les enseignants-chercheurs exerçant leurs fonctions à l'Ecole ;
- – des représentants élus par et parmi les cadres administratifs et techniques exerçant leurs fonctions à l'Ecole ;
- – le président de la région dans le ressort territorial de laquelle se situe le siège de l'Ecole ou son représentant ;
- – le président de l'université dans le ressort territorial de laquelle se situe le siège de l'Ecole ou son représentant ;
- – le président de la Fédération des Chambres de commerce, d'industrie et de services ou son représentant ;
- – le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ou son représentant ;
- – des représentants des associations et organisations professionnelles oeuvrant dans le domaine de l'ingénierie, en rapport avec les missions de l'Ecole ;
- – le président de l'association des ingénieurs de l'Ecole Hassania des travaux publics ou son représentant.

Le président peut faire appel à toute personne reconnue pour son expérience académique et scientifique, dans les domaines de vocation de l'Ecole, pour prendre part, à titre consultatif, aux travaux du conseil d'administration.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 8, Loi n° 39-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-39-13/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 39-13 relative à la réorganisation de l'Ecole Hassania des travaux publics
> - Numéro: 39-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/Dahir%20n%C2%B0%201-18-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2039-13%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Ecole%20Hassania-1761299594621.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
