# Article 50

de [La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17-7334)

Chapitre VII: Rapport annuel – Communication – Informations statistiques

Un rapport annuel sur la situation économique, monétaire et financière du pays ainsi que sur les activités de la Banque est présenté à SA MAJESTE LE ROI avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport est publié au « Bulletin officiel », sur le site internet de la Banque et sur tout autre support après sa présentation à SA MAJESTE LE ROI.


> Référence: Article 50, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17-7334/50
> - Article: Article 50
> - Texte: La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B0%201-19-82%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745331546812.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.