# Article 71

de [La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17-7334)

TITRE II: MODALITES D’EXERCICE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA BANQUE › Chapitre III: De la gestion des réserves de change

La Banque peut procéder à toute opération sur :

- – L’or et les métaux précieux ;
- – Les billets de banque étrangers et généralement tout instrument de paiement libellé en monnaie étrangère et utilisé dans les transferts internationaux ;
- – Les avoirs en devises étrangères, en compte à vue et à terme ;
- – Les effets de commerce à ordre, libellés en devises étrangères, tirés du Maroc sur l’étranger et répondant aux conditions d’admissibilité fixées par la Banque ;
- – Les titres ou les valeurs émis ou garantis par des Etats étrangers, ainsi que ceux émis par des banques centrales ou les organismes internationaux ;
- – Les titres ou les valeurs émis par des organismes financiers étrangers.


> Référence: Article 71, Loi n° 40-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17-7334/71
> - Article: Article 71
> - Texte: La loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B0%201-19-82%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745331546812.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.