# Article 10

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLE › Chapitre II: Missions › Section première.: Missions fondamentales

La Banque contribue à la stabilité du système financier national notamment, dans le cadre du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, institué par les dispositions de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

En outre, la Banque peut proposer au Gouvernement toute autre mesure visant à maintenir la stabilité financière.


> Référence: Article 10, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.