# Article 16

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLE › Chapitre II: Missions › Section 2.: Autres missions

La Banque est l’agent du Trésor pour ses opérations bancaires tant au Maroc qu’à l’étranger.

La Banque est chargée, dans les conditions fixées par voie réglementaire, des opérations d’émission, de rachat, de conversion et de remboursement des emprunts publics et des effets publics, et de manière générale, du service financier des emprunts émis par l’Etat.

A la demande du Gouvernement, elle peut participer aux négociations de prêts et emprunts extérieurs conclus pour le compte de l’Etat.


> Référence: Article 16, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.