# Article 2

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLE › Chapitre premier: Création-Capital-Statut juridique-Siège

Le capital de la Banque est fixé à 500.000.000 de dirhams. Il est entièrement libéré et détenu par l’Etat.

Le capital de la Banque peut être augmenté par incorporation des réserves sur décision du conseil de la Banque, après avis du commissaire du gouvernement, dans la limite de cinquante pour cent du capital.

En cas d’insuffisance du capital de la Banque, le Gouvernement est tenu d’effectuer un apport en numéraire pour combler l’insuffisance selon les mêmes modalités, sous réserve d’approbation par voie réglementaire.


> Référence: Article 2, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.