# Article 21

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE PREMIER: STATUT JURIDIQUE, MISSIONS, GOUVERNANCE ET CONTROLE › Chapitre III: Opérations de la Banque

La Banque peut procéder, tant pour son propre compte que pour le compte des Etats étrangers et des banques centrales étrangères dûment habilitées à cet effet, à l’impression de billets de banque et à la frappe de pièces de monnaie.

La Banque peut également procéder pour le compte de l’Etat, des Etats étrangers, ou pour tout autre organisme marocain ou étranger habilité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à la fabrication de documents sécurisés ou à sécuriser.


> Référence: Article 21, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.