# Article 61

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE II: MODALITES D’EXERCICE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA BANQUE › Chapitre premier: De l’émission, de la circulation et du retrait des billets et monnaies métalliques

Le retrait, par voie d’échange, d’un type de billets ou de monnaies métalliques en circulation, ainsi que le délai et les modalités de l’échange sont fixés par décision du conseil et approuvée par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances.

La contre-valeur des billets et monnaies retirés de la circulation et non remboursés est versée au Trésor.


> Référence: Article 61, Loi n° 40-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.