# Article 70

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE II: MODALITES D’EXERCICE DES MISSIONS FONDAMENTALES DE LA BANQUE › Chapitre II: Politique monétair

La Banque réglemente et supervise le marché monétaire et le marché de la pension.

Pour les aspects relevant du champ de son intervention, la Banque réglemente et supervise le marché des changes ainsi que le marché à terme d’instruments financiers.

La Banque veille au bon fonctionnement desdits marchés et s’assure du respect, par les intervenants, des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables.


> Référence: Article 70, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/70
> - Article: Article 70
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.