# Article 78

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES

Les actifs des Fonds relevant des régimes de retraite et de prévoyance sociale du personnel de la Banque sont détenus et gérés par la Banque pour le compte desdits Fonds.

La Banque peut en déléguer la gestion dans les conditions qu’elle définit.

Ces actifs sont affectés définitivement et irrévocablement aux régimes de retraite et de prévoyance sociale du personnel de la Banque.

La Banque ne peut ni les utiliser ni en disposer à des fins de couverture de ses opérations.

Les activités et les opérations des Fonds précités font l’objet d’une comptabilité séparée.


> Référence: Article 78, Loi n° 40-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.