# Article 80

de [Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib](https://madda.ma/fr/loi-40-17)

TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES

Est abrogée, la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005). Demeurent en vigueur tous les textes réglementaires pris en application de ladite loi en ce qui concerne les dispositions non contraires à la présente loi jusqu’à leur remplacement conformément aux dispositions de la présente loi. Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l’article 26, les six membres nommés par le Chef du gouvernement continuent, à titre transitoire, à exercer leurs missions jusqu’à leur remplacement.

ـــــــــــــــــــــــــــــــــــ Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6795 du


> Référence: Article 80, Loi n° 40-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-40-17/80
> - Article: Article 80
> - Texte: Loi n° 40-17 Portant statut de Bank Al-Maghrib
> - Numéro: 40-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%201-19-82%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B040-17%20portant%20statut%20de%20Bank%20Al-Maghrib-1745315368289.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.