# Article premier

de [Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs](https://madda.ma/fr/loi-41-90)

Chapitre premier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Section première: Création et composition

Il est créé des tribunaux administratifs dont le siège et le ressort sont fixés par décret.

Les magistrats des tribunaux administratifs sont régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature, sous réserve des dispositions particulières qui y sont édictées pour tenir compte de la spécificité de leurs fonctions.


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[2] Voir le tableau n° 3 du décret n° 2.23.665 du 25 rabii II 1445 (10 novembre 2023) en déterminant la carte judiciaire ; Ce texte a été publié uniquement en langue arabe dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 7260 du 14 joumada II 1445 (28 décembre 2023), p. 11493.

> Référence: Article premier, Loi n° 41-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-41-90/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs
> - Numéro: 41-90
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/30/Dahir%20n%C2%B0%201-91-225%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2041-90%20instituant%20des.._-1735569047429.pdf

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