# Article 2

de [Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs](https://madda.ma/fr/loi-41-90)

Chapitre premier: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Section première: Création et composition

Le tribunal administratif comprend :

- – un président et plusieurs magistrats ;
- – un greffe.

Le tribunal administratif peut être divisé en sections suivant la nature des affaires.

Le président du tribunal administratif désigne pour une période de 2 ans parmi les magistrats de celui-ci et sur proposition de l'assemblée générale un ou plusieurs commissaires royaux de la loi et du droit.


> Référence: Article 2, Loi n° 41-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-41-90/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs
> - Numéro: 41-90
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/30/Dahir%20n%C2%B0%201-91-225%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2041-90%20instituant%20des.._-1735569047429.pdf

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