# Article 14

de [Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers](https://madda.ma/fr/loi-42-12)

TITRE II: Du MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS › Chapitre premier: De la négociation › Section 2: Admission et radiation des instruments financiers à terme

La société gestionnaire décide de la radiation d'un instrument financier à ternie, sous réserve du droit d'opposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières, au regard des éléments suivants :

- – le manque de liquidité de l'instrument financier à terme ;
- – la radiation ou la disparition de l'actif sous-jacent.

Cette décision est notifiée à l'émetteur de l'actif sous-jacent. Les modalités de radiation des instruments financiers à terme sont fixées dans le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme prévu par l'article 9 de la présente loi.


> Référence: Article 14, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-42-12/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20RELATIVE%20AU%20MARCHE%20A%20TERME%20D%27INSTRUMENTS%20FINANCIERS-1710512795770.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.