# Article 2

de [Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers](https://madda.ma/fr/loi-42-12)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS CÉNÉRALLES

Pour l'application de la présente loi, on entend par instruments financiers :

- – les actions, titres et autres droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;
- – les titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse;
- – les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
- – les parts des fonds de placement collectif en titrisation et les parts des organismes de placement en capital risque ;

les instruments financiers à terme.


> Référence: Article 2, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-42-12/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20RELATIVE%20AU%20MARCHE%20A%20TERME%20D%27INSTRUMENTS%20FINANCIERS-1710512795770.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.