# Article 4

de [Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers](https://madda.ma/fr/loi-42-12)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS CÉNÉRALLES

Par dérogation aux articles 1092 à 1096 du dahir formant Code des obligations et des contrats, les instruments financiers à terme sont valides pour autant que leur cause et objet sont licites.

Nul ne peut se prévaloir des dispositions visées à l'alinéa précédent pour se soustraire aux obligations qui résultent des opérations à terme.


> Référence: Article 4, Loi n° 42-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-42-12/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20RELATIVE%20AU%20MARCHE%20A%20TERME%20D%27INSTRUMENTS%20FINANCIERS-1710512795770.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.