# Article 9

de [Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers](https://madda.ma/fr/loi-42-12)

TITRE II: Du MARCHE A TERME D'INSTRUMENTS FINANCIERS › Chapitre premier: De la négociation

Un règlement général, comprenant des chapitres dont chacun est spécifique à chaque type d'instruments financiers à ternie est élaboré par la société gestionnaire du marché à terme. Ledit règlement est approuvé par arrêté du ministre chargé des finances, après avis de l'instance de coordination du marché à terme prévue par l'article 7 de la présente loi.

Ce règlement général fixe les règles régissant le marché à terme d'instruments financiers notamment :

- – les règles relatives à la conception d'instruments financiers à terme;
- – les règles relatives à l'admission et à la radiation d'instruments financiers à terme ;
- – les règles relatives à la négociation d'instruments financiers à terme;
- – les règles relatives aux opérations d'annulation d'un cours coté ;
- – les procédures d'exécution des transactions ;
- – les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers ;
- – les règles relatives aux membres négociateurs, notamment les règles relatives à leur adhésion à la société gestionnaire du marché à terme ;
- – les règles relatives au contrôle des membres négociateurs par la société gestionnaire du marché à terme ;
- – les mesures applicables aux membres négociateurs en cas de manquement aux règles de fonctionnement du marché à terme ;

les documents et informations que les membres négociateurs sont tenus de communiquer à la société gestionnaire du marché à terme ;

- – les règles et procédures relatives à l'habilitation du personnel des membres négociateurs.

La société gestionnaire du marché à ternie et les membres négociateurs sont tenus au respect des dispositions du règlement général prévu par le premier alinéa du présent article.

Un modèle de convention d'adhésion des membres négociateurs à la société gestionnaire est annexé au règlement général de la société gestionnaire.


> Référence: Article 9, Loi n° 42-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-42-12/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 42-12 relative au marché a terme d'instruments financiers
> - Numéro: 42-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/LOI%20RELATIVE%20AU%20MARCHE%20A%20TERME%20D%27INSTRUMENTS%20FINANCIERS-1710512795770.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.