# Article 14

de [Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux](https://madda.ma/fr/loi-43-05)

CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX › Section 3: Unité de traitement du renseignement financier

Il est créé, auprès du Chef du Gouvernement une Unité de Traitement du Renseignement Financier.

Les organes de l’Autorité sont composés d’un Président, d’un conseil et de services administratifs.

Les modalités de désignation du Président de l’Autorité de son conseil, les modalités de fonctionnement dudit conseil, le nombre de ses membre, l’organisation administrative et financière de l’Autorité, ainsi que le statut de son personnel sont fixés par voie réglementaire.


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[23] Article 14 ci-dessus, a été abrogé et remplacé en vertu de l'article 4 de la loi n° 12-18, précitée.

[24] La dénomination « Autorité Nationale du Renseignement Financier » remplace la dénomination « Unité de Traitement du Renseignement Financier » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

> Référence: Article 14, Loi n° 43-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-05/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
> - Numéro: 43-05
> - Version consolidée au: 2 septembre 2021 (2021-09-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-07-79%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2043-05%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20blanchiment%20de%20capitaux-1734704175387.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.