# Article 3

de [Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux](https://madda.ma/fr/loi-43-05)

CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX › Section 2: Obligations des personnes assujetties › Sous-section 1: Obligations de vigilance

Les personnes assujetties sont tenues de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme selon une approche basée sur les risques, adaptées à la nature et à la taille de leurs activités et aux risques liés à ces activités, leur permettant :

- – d’effectuer une gestion continue des risques en les identifiant, les comprenant, les évaluant et en prenant les mesures susceptibles de les atténuer ;
- – de prendre des mesures renforcées pour gérer et atténuer les risques identifiés comme étant élevés ;
- – d’adopter des procédures simplifiées lors de l’indentification des risques faibles, sauf dans les cas où la présentation d’une déclaration de soupçon est requise ;
- – d’assurer le suivi de la mise en œuvre des règles de contrôle interne et les renforcer, le cas échéant ;
- – d’évaluer, de documenter et mettre à jour périodiquement les risques internes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et mettre cette évaluation à la disposition des autorités de supervision et de contrôle visées à l’article 13.1 ci-dessous.

Les personnes habilitées à faire la déclaration de soupçon visée au premier alinéa de l’article 9 ci-dessous, doivent informer régulièrement et par écrit leurs dirigeants des opérations effectuées par ou pour le compte des clients ou des relations d’affaires présentant un degré de risque élevé.


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[9] Article 3 a été abrogé et remplacé en vertu de l'article 4 de la loi n° 12-18, précitée.

> Référence: Article 3, Loi n° 43-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-05/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
> - Numéro: 43-05
> - Version consolidée au: 2 septembre 2021 (2021-09-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-07-79%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2043-05%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20blanchiment%20de%20capitaux-1734704175387.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.