# Article 6

de [Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux](https://madda.ma/fr/loi-43-05)

CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX › Section 2: Obligations des personnes assujetties › Sous-section 1: Obligations de vigilance

Les personnes assujetties visées à l’article 2 ci-dessus, peuvent recourir aux autres parties prévues dans ledit article, pour appliquer les mesures de vigilance relatives à l’indentification du client et du bénéficiaire effectif, à la compréhension de la nature de la relation d’affaires, et pour la demande des informations les concernant ou afin d’agir en tant qu’intermédiaire d’affaires.

Dans ce cas, lesdites personnes assujetties qui ont recours à d’autres parties assument en dernier ressort la responsabilité de l’application de ces mesures.


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[12] Article 6 a été abrogé et remplacé en vertu de l'article 4 de la loi n° 12-18, précitée.

> Référence: Article 6, Loi n° 43-05 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-05/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
> - Numéro: 43-05
> - Version consolidée au: 2 septembre 2021 (2021-09-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-07-79%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2043-05%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20blanchiment%20de%20capitaux-1734704175387.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.