# Article 9

de [Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux](https://madda.ma/fr/loi-43-05)

CHAPITRE II: DE LA PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX › Section 2: Obligations des personnes assujetties › Sous-section 2: Déclaration de soupçon

Sans préjudice des dispositions de l’article 42 de la loi n° 22-11 relative à la procédure pénale, les personnes assujetties sont tenues de présenter immédiatement une déclaration de soupçon à l'Unité concernant :

- – Toutes sommes, opérations ou tentatives de réalisation de ces opérations soupçonnées d’être liées à l’une ou plusieurs des infractions prévues aux articles 218-1 à 218-4 et aux articles 574-1 et 574-2 du Code pénal ;
- – Toute opération dont l'identité du donneur d'ordre ou du bénéficiaire est douteuse.

Les indications à porter sur la déclaration de soupçon sont fixés par l'Unité prévue à l'article 14 ci-dessous.

Les personnes assujetties doivent communiquer à l'Unité l'identité des dirigeants et agents habilités à assurer la liaison avec l’Unité et à lui présenter les déclarations de soupçon.

Les personnes assujetties doivent également communiquer à l’Unité un descriptif du dispositif interne de vigilance adopté en vue d’assurer le respect des dispositions de la présente loi.


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[15] Les dispositions de l’article 9 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 de la loi n° 12-18, précitée.

> Référence: Article 9, Loi n° 43-05 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-05/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
> - Numéro: 43-05
> - Version consolidée au: 2 septembre 2021 (2021-09-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/Dahir%20n%C2%B0%201-07-79%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2043-05%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20blanchiment%20de%20capitaux-1734704175387.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.