# Article 13

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les professions infirmières s'exercent soit dans le secteur public, au sein des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, soit dans le secteur privé à but lucratif ou non lucratif.

Dans le secteur public, l'infirmier accomplit ses actes sous l'encadrement de sa hiérarchie et suivant les directives techniques édictées par l'autorité gouvernementale compétente, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 13, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.