# Article 15

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IL: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION › Chapitre Premier: Des modes d'exercice

La profession infirmière peut être exercée dans le secteur privé, soit sous la forme libérale à titre individuel, ou en commun conformément à l'article 17 ci-dessous, soit dans le cadre du salariat.

Toutefois, les professions visées aux articles 6, 7, 9 ainsi que l'article 11 en ce qui concerne les prématurés ne peuvent être exercées que dans le cadre du salariat auprès d'un médecin, d'une clinique ou d'un établissement assimilé à cette dernière.


> Référence: Article 15, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.