# Article 16

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IL: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION › Chapitre Premier: Des modes d'exercice

L'exercice de la profession d'infirmier en qualité de salarié doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le contrat de travail doit stipuler que l'exercice de la profession concernée s'effectue conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.


> Référence: Article 16, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.