# Article 21

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IL: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION › Chapitre II: Des conditions d'exercice

L'autorisation mentionne la commune dans le ressort de laquelle l'infirmier entend exercer sa profession, son adresse professionnelle ainsi que son mode d'exercice.

Le refus de l'autorisation doit être motivé.

La liste des infirmiers autorisés à exercer, dans le secteur privé, est publiée au « Bulletin officiel » chaque année par l'administration.


> Référence: Article 21, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.