# Article 23

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IL: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION › Chapitre III: Des lieux d'exercice sous la forme libérale › Section 1: Le local professionnel

Tout changement du local professionnel est subordonné à une autorisation délivrée par l'administration qui s'assure, dans les conditions prévues à l'article 22 ci-dessus, de la conformité du nouveau local aux normes prévues audit article.

Section Il . -De l'inspection des locaux professionnels


> Référence: Article 23, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.