# Article 29

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IL: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION › Chapitre IV: Des règles d'exercice

Tout infirmier autorisé à exercer dans le secteur privé, qui cesse d'exercer sa profession, définitivement ou pour une durée supérieure à une année, doit adresser, dans la quinzaine, une déclaration à l'administration aux fins de suspension ou d'annulation, selon le cas, de l'autorisation qui lui a été délivrée.

Lorsqu'il s'agit d'un infirmier exerçant à titre individuel, il doit procéder à la fermeture immédiate de son local professionnel, sans préjudice des dispositions de l'article 35 ci-dessous.


> Référence: Article 29, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/29
> - Article: Article 29
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.