# Article 4

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les actes propres aux infirmiers et ceux ne peuvent être effectués que sur prescription d'un médecin ou sous son encadrement sont fixés dans une nomenclature établie par l'administration, après consultation de l'association professionnelle prévue à l'article 38 de la présente loi si elle existe, et du conseil national de )'Ordre national des médecins.


> Référence: Article 4, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.