# Article 52

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE IV: DES SANCTIONS

En cas de récidive de l'une des infractions prévues au présent titre, le montant de l'amende est porté au double de même que la durée de la peine d'emprisonnement prononcée pour la première infraction, et la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure, en cas de récidive, à six (6) mois.

Est en état de récidive, au sens de la présente loi, quiconque ayant été condamné par une décision irrévocable pour l'une des infractions prévues par la présente loi, a commis une infraction identique moins de cinq (5) ans après l'expiration de cette peine ou sa prescription.


> Référence: Article 52, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.