# Article 53

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET

Peuvent accomplir, en tant que salariés du secteur privé, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin et après obtention d'une autorisation administrative, les actes de la profession d'infirmier dont la liste sera fixée par voie réglementaire:

- – les personnes titulaires du diplôme de technicien spécialisé dans l'une des filières d'infirmiers, délivré par un établissement de formation professionnelle privée autorisé;
- – les personnes titulaires du diplôme d'adjoint de santé breveté, du diplôme de technicien « option infirmier auxiliaire », ou du diplôme de qualification professionnelle « option aide-soignant ; »
- – les personnes ayant appartenu, dans les services du ministère de la santé, au cadre des aides sanitaires ainsi que les personnes ayant appartenu à un cadre similaire dans les services de santé des Forces Armées Royales;
- – les aides-soignants en activité dans le cadre du salariat à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.


> Référence: Article 53, Loi n° 43-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.