# Article 56

de [Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres](https://madda.ma/fr/loi-43-13)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET

La présente loi entre en vigueur à compter de la date d'effet des textes réglementaires nécessaires à sa pleine application. Elle abroge et remplace les dispositions du dahir n° 1-57-008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier.

Les locaux professionnels exploités par les infirmiers à la date d'entrée en vigueur de la présente loi doivent se conformer, dans un délai ne dépassant pas une année, aux normes prévues par ladite loi.


> Référence: Article 56, Loi n° 43-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-13/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmieres
> - Numéro: 43-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/EXERCICE%20DES%20PROFESSIONS%20INFIRMIERES-1711542188326.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.