# Article 3

de [Services de confiance pour les transactions électroniques](https://madda.ma/fr/loi-43-20)

TITRE PRELIMINAIRE: DISPOSITIONS GENERALES

Les services de confiance consistent en :

- – la création de signatures électroniques, de cachets électroniques, d'horodatage électronique ou des services d'envoi recommandé électronique ;
- – la création des certificats relatifs aux signatures électroniques, aux cachets électroniques, à l'horodatage électronique ou à l'authentification des sites internet ;
- – la validation de signatures électroniques ou de cachets électroniques ;
- – la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou de certificats relatifs à ces services.


> Référence: Article 3, Loi n° 43-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-20/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Services de confiance pour les transactions électroniques
> - Numéro: 43-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/Service%20de%20Confiance%20pour%20les%20transactions%20%C3%A9l%C3%A9ctroniques-1710937527202.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.