# Article 53

de [Services de confiance pour les transactions électroniques](https://madda.ma/fr/loi-43-20)

TITRE PREMIER: DU REGIME APPLICAPLE AUX SERVICES DE CONFIANCE POUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES ET AUX MOYENS ET PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE › Chapitre III: De l'autorité nationale des services de confiance pour les transactions électroniques

L'autorité nationale publie un extrait de la décision d'agrement au «Bulletin officiel» et tient un registre des prestataires de services de confiance agréés, qui fait l'objet, à la fin de chaque année, d'une publication au « Bulletin officiel».

L'autorité nationale publie sur son site internet la liste des prestataires de services de confiance agréés et la liste de ceux non agréés ayant effectué leurs déclarations préalables prévues à l'article 35 de la présente loi.


> Référence: Article 53, Loi n° 43-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-43-20/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Services de confiance pour les transactions électroniques
> - Numéro: 43-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/Service%20de%20Confiance%20pour%20les%20transactions%20%C3%A9l%C3%A9ctroniques-1710937527202.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.