# Article premier

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La sage-femme est toute personne qui, en fonction du titre ou diplôme détenu et dans la limite des compétences acquises au cours de la formation de base ou de la formation continue, exerce les actes nécessaires au diagnostic et à la surveillance de la grossesse, pratique l'accouchement eutocique, prodigue les conseils, dispense les soins et assure la surveillance postnatale à la mère, au nouveau-né et au nourrisson.

La sage-femme établit, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, les certificats de naissance.

Elle assure le dépistage des risques et des complications au cours de la grossesse, l'accouchement et le post-partum. Elle recourt, en cas de nécessité, au médecin et exécute les mesures d'urgence nécessaires en attendant l'intervention médicale, ou procède à l'orientation ou à l'accompagnement de la femme, de son nouveau-né ou de l'un des deux lors du transfert vers l'établissement approprié à leur état de santé.

Elle contribue aux activités de la santé reproductive et participe aux actions de sensibilisation, d'éducation et de communication auprès de la femme, de la famille et de la communauté.


> Référence: Article premier, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.