# Article 11

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE › Chapitre II: Des conditions d'exercice

L'autorisation mentionne la commune dans le ressort de laquelle la sage-femme entend exercer sa profession, son adresse professionnelle, ainsi que son mode d'exercice.

Le refus de l'autorisation doit être motivé.

La liste des sages-femmes autorisées à exercer, dans le secteur privé, est publiée au « Bulletin officiel» chaque année par l'administration.


> Référence: Article 11, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.