# Article 25

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE › Chapitre IV: Des règles d'exercice

Toute sage-femme autorisée à exercer dans le secteur privé, qui cesse d'exercer sa profession, définitivement ou pour une durée supérieure à une année, doit adresser, dans la quinzaine, une déclaration à l'administration aux fins de suspension ou d'annulation, selon le cas, de l'autorisation qui lui a été initialement délivrée.

Lorsqu'il s'agit d'une sage-femme exerçant à titre individuel, elle doit procéder à la fermeture immédiate de son local professionnel, sans préjudice des dispositions de l'article 31 ci-dessous.


> Référence: Article 25, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.