# Article 32

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE › Chapitre V: Des remplacements

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, la sage-femme qui exerce dans le secteur public peut, durant la période de son congé administratif annuel, assurer le remplacement de l'une de ses consœurs exerçant sa profession dans le secteur privé.

La sage-femme concernée ne peut assurer le remplacement qu'après obtention d'une autorisation délivrée par l'administration dont elle relève.


> Référence: Article 32, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

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