# Article 53

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 ci-dessus et pour une période transitoire ne dépassant pas quatre (4) ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être autorisées à exercer la profession de sage-femme les personnes titulaires du diplôme de « technicien spécialisé» dans la filière accoucheuse, délivré par un établissement de formation professionnelle privée autorisé.


> Référence: Article 53, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.