# Article 54

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET

La présente loi entre en vigueur à compter de la date d'effet des textes réglementaires nécessaires à sa pleine application. Elle abroge et remplace les dispositions relatives aux sages-femmes du dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme.

Les locaux professionnels exploités par les sages-femmes à la date d'entrée en vigueur de la présente loi doivent se conformer, dans un délai ne dépassant pas une année, aux normes prévues par ladite loi.


> Référence: Article 54, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.