# Article 6

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE › Chapitre Premier: Des modes d'exercice

L'exercice de la profession de sage-femme en qualité de salariée doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le contrat de travail doit stipuler que l'exercice de ladite profession s'effectue conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.


> Référence: Article 6, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.