# Article 9

de [Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme](https://madda.ma/fr/loi-44-13)

TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE › Chapitre Premier: Des modes d'exercice

Toute sage-femme autorisée à exercer dans le secteur privé en qualité de salariée doit, en cas de changement d'employeur, en faire déclaration, dans la quinzaine, à l'administration qui procède à la mise à jour de l'autorisation qui lui a été initialement délivrée et en informer l’Ordre national des sages-femmes s'il existe.


> Référence: Article 9, Loi n° 44-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-13/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
> - Numéro: 44-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Exercice%20de%20la%20profession%20de%20sage-femme-1715070679904.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
