# Article 11

de [Loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/loi-44-18)

Chapitre III: Droits et obligations

Au même titre que les militaires, les dommages subis par les appelés, pendant la durée du service militaire, sont couverts par une assurance décès et invalidité.

Les appelés atteints d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service militaire, ont le droit de bénéficier d'une pension d'invalidité dans les conditions prévues par la législation relative aux pensions militaires d'invalidité.


> Référence: Article 11, Loi n° 44-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-18/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 44-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-19-03%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1761130206928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.