# Article 13

de [Loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/loi-44-18)

Chapitre III: Droits et obligations

Les appelés sont tenus, même après leur libération, par le devoir de réserve et de protection des secrets de défense notamment en tout ce qui concerne les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de l'accomplissement de leur service militaire et sont passibles, à ce titre, des peines prévues par la législation en vigueur.


> Référence: Article 13, Loi n° 44-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-18/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 44-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-19-03%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1761130206928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.