# Article 16

de [Loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/loi-44-18)

Chapitre IV: Dispositions pénales

Est passible d'emprisonnement de un (1) mois à un (1) an et d'une amende de 2.000 à 10.000 dirhams, tout appelé du contingent qui ne s'est pas conformé au contenu de l'ordre d'appel individuel ou général.

Encourt la même peine, tout individu qui sciemment recèle tout appelé du contingent qui ne s'est pas conformé au contenu de l'ordre d'appel individuel ou général ou l'incite, l'empêche ou tente de l'empêcher de s'y conformer de quelque manière que ce soit.


> Référence: Article 16, Loi n° 44-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-18/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 44-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-19-03%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1761130206928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.